POS – PLU

POS ET PLU
Objectif des POS (Plan d’Occupation des Sols) et PLU(Plan Locaux d’Urbanisme)
Le principal objectif des POS/PLU consiste à réglementer l’utilisation du sol. Pour ce faire, ils déterminent les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées et doivent permettre un développement cohérent de la ville. Ces règles sont définies dans les règlements de POS/PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles). Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement de POS de la zone concernée (voire à une orientation d’aménagement pour les PLU).